DÉFINITIONS :

L’Éditeur : Thibaud Ramond.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– Données relatives à la vie personnelle (adresse)

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

COMMUNICATION AUX AUTORITÉS SUR LA BASE DES OBLIGATIONS
LÉGALES

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

COMMUNICATION À DES TIERS AVEC RESTRICTIONS LIÉES AUX DESTINATAIRES

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci.
Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme
étant strictement confidentielles.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES
PERSONNELLES

  • Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
  • En cas de communication de vos données personnelles à un tiers,
    les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
  • Information préalable pour la communication des données personnelles
    à des tiers en cas de fusion
  • Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
    acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

CONSULTATION LIBRE

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS PUBLICITAIRES,
COMMERCIALES ET STATISTIQUES

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales
et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons
ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

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FINALITÉ COOKIES

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adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
    d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés
à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Portabilité des données
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se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans
un format ouvertet aisément réutilisable.